Terms of use

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Koulchy (ci-après « la Plateforme »), accessible via le site web koulchy.ma et ses applications mobiles, exploitée par la société Koulchy, dont le siège social est à Casablanca, Maroc. En accédant à la Plateforme, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit cesser immédiatement d'utiliser la Plateforme.

L'accès à certaines fonctionnalités requiert la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir ses données à jour. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée depuis son compte lui est imputable. En cas d'utilisation frauduleuse suspectée, l'utilisateur doit en informer immédiatement Koulchy. Koulchy se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte qui ne respecterait pas les présentes CGU.

Les utilisateurs peuvent publier des annonces pour vendre ou proposer des biens et services légaux. L'annonceur garantit être le propriétaire ou avoir le droit de vendre/louer le bien décrit. Sont strictement interdites les annonces concernant : – Des produits ou services illégaux au regard de la législation marocaine (Loi n° 13-83 relative à la répression des fraudes, etc.) ; – Des animaux sauvages ou protégés ; – Des armes, munitions et explosifs ; – Des contrefaçons et produits piratés ; – Des médicaments sans autorisation ; – Tout contenu à caractère pornographique, raciste, discriminatoire ou contraire aux bonnes mœurs. Koulchy se réserve le droit de supprimer sans préavis toute annonce non conforme.

Koulchy est une plateforme de mise en relation. Koulchy n'est pas partie aux transactions entre utilisateurs et n'assume aucune responsabilité quant à la qualité, la sécurité ou la légalité des biens échangés. Il est conseillé aux utilisateurs de : – Rencontrer leur interlocuteur dans un lieu public ; – Vérifier le bien avant tout paiement ; – Ne jamais effectuer de virements bancaires à l'avance à des inconnus. Koulchy ne garantit pas l'exactitude des informations contenues dans les annonces et ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant d'une transaction.

Tous les éléments de la Plateforme (marque, logo, interface, contenus éditoriaux) sont la propriété exclusive de Koulchy ou de ses partenaires et sont protégés par le droit marocain de la propriété intellectuelle (Loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur). Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation expresse est interdite. En publiant du contenu (photos, textes), l'utilisateur accorde à Koulchy une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour utiliser ce contenu dans le cadre de la Plateforme.

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité de Koulchy, conforme à la Loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. Koulchy est déclaré auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP).

Koulchy se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par notification sur la Plateforme ou par email. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Les présentes CGU sont soumises au droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Casablanca, Maroc, après tentative de résolution amiable.